Le Luxembourg est considéré comme le plus grand centre d’administration de fonds d’investissement en Europe, mais également comme le deuxième plus grand au
monde après les Etats Unis. Les autorités locales ont toujours soutenu le secteur des fonds en offrant des solutions réglementées mais flexibles aux promoteurs.
L'introduction en 2004 de la loi relative aux sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR), en 2007 de la loi relative aux fonds d'investissement spécialisés (FIS) et en 2016 de la loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés (FIAR) a permis de propulser le Luxembourg comme une juridiction très attrayante pour l'administration de fonds d'investissement alternatifs (FIA).
Avec une approche pragmatique et innovante de la part des autorités de contrôle luxembourgeoises, un environnement juridique et réglementaire flexible et stable, et
des professionnels expérimentés, le Luxembourg est devenu un centre international de développement de structures de capital-investissement et de capital à risque,
avec des véhicules parfaitement adaptés comme la SICAR, le FIS ou le FIAR.
D’autres véhicules, quant à eux non réglementés, peuvent également être adaptés à ce types de projet : la SOPARFI et/ou la SCSp.
Nos services liés aux fonds d’investissement
Notre équipe dédiée de professionnels expérimentés s’occupe des besoins spécifiques requis par l’administration des véhicules réglementés.
Mise en place :
- Revue de la documentation légale telle que les statuts, le prospectus, la convention de société en commandite spéciale ou le règlement de gestion
- Coordination/participation aux réunions préliminaires, aux conférences téléphoniques, aux réunions de lancement et aux échanges de correspondance avec les
différentes parties intervenant au niveau du processus de mise en place opérationnelle de la structure
- Coordonner avec l’établissement bancaire au Luxembourg l’ouverture d’un ou plusieurs comptes bancaires
- Mise en place d’un « operating memorandum » décrivant l’ensemble des flux opérationnels entre les parties et détaillant toute une série d’informations
nécessaires telles que les comptes ouverts en nos livres, les personnes de contact, les « cut-off times » à respecter, la rémunération du compte bancaire
Services agent de transfert et teneur de registre :
- Revue complète des documents obtenus des différentes parties dans le cadre de nos processus « AML/KYC – Anti-money laundering /Know your customer »
- Vérification du statut de l’investisseur (averti, CRS, FATCA, etc.)
- Traitement des souscriptions, remboursements, transferts et ordres de paiement
- Tenue de registre des engagements et exécution des appels de capitaux
- Enregistrement et exécution des paiements de dividendes
- Emission de rapports à l’attention des investisseurs
- Tenue du registre
SICAR
Introduite par la loi du 15 juin 2004, la Société d’Investissement en Capital à Risque, communément appelée « SICAR » est un véhicule réglementé dédié principalement
aux investissements en venture capital et private equity au sens large.
FIS
Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fond d’Investissement Spécialisé (FIS). Cette nouvelle loi a remplacé la loi du 19 juillet
1991 sur les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public.
Le 6 mars 2012, le Parlement luxembourgeois a voté et approuvé le texte de loi modifiant la loi existante sur les FIS (Loi du 26 mars 2012 modifiant la Loi sur les FIS).
Cette modification législative a pour principal objectif d’adapter la législation luxembourgeoise aux exigences de la Directive AIFM.
FIAR
Le 23 juillet 2016, le Parlement luxembourgeois a introduit les Fond d'Investissement Alternatifs Réservés (FIAR). Le FIAR est un fond d'investissement qui ne reçoit pas directement un visa de la CSSF mais qui est supervisé indirectement par la CSSF au travers l'agrément octroyé à la société de gestion obligatoire pour le FIAR.
L’immobilier :
L’activité du secteur immobilier s’est très largement développée au Luxembourg au cours des dernières années et ce en raison principalement d’une vaste gamme de
services fournis à partir du Luxembourg mais aussi de véhicules flexibles et efficients (réglementés ou non réglementés).
Grâce à sa forte capacité de structuration de projets immobiliers, le Luxembourg jouit d’un emplacement stratégique indéniable et peut offrir aux gestionnaires de fonds
un environnement adéquat pour développer leurs activités.
Grâce au FIS, BFCS Luxembourg peut vous aider à la mise en place et à la gestion de vos projets. D’autres véhicules comme le SOPARFI le permettent également.
